Clausier contractuel : les clauses relatives au dialogue compétitif
| La procédure de Dialogue compétitif doit faire l’objet d’une attention particulière des acheteurs quant à la rédaction des clauses du Règlement de la consultation. Il est en effet impératif d’anticiper chacune des phases : objet et caractéristiques de la consultation, phasage du dialogue, jugement des propositions, déroulement de la procédure, modalités de dialogue avec les candidats, livrables attendu, règles de gestion des incidents, clôture du dialogue, attribution de la prime… |
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