| La rubrique II.2) est répétée autant de fois que nécessaire (une par lot). Elle est renseignée une fois en cas de marché global. DAJ 2019 l’utilisation des formulaires européens |


Nos prestations
Dernières mises à jour
- Coopération entre pouvoirs adjudicateurs (L2511-6)
- Vers un « Public Procurement Act » européen : une refonte profonde du droit de la commande publique
- Article R2172-4
- Nouveau seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux liés à la transition énergétique
- Incendies de l’été 2026 : les marchés publics doivent-ils être exécutés « comme si de rien n’était » ?
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