| Pour certains marchés passés selon une procédure restreinte, négociée ou en dialogue compétitif comportant des informations sensibles ou protégées par un droit de propriété intellectuelle, il est préférable de faire signer aux soumissionnaires un accord de confidentialité préalablement à l’envoi du cahier des charges. Il est à défaut possible d’insérer une simple clause de confidentialité dans le règlement de la consultation. |
Clause RC simplifiée
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