Comitologie (Clauses)

Code : Commande Publique

Le pilotage et le management du marché suppose la définition et la mise en oeuvre de plusieurs comités dédiés au suivi et à l’arbitrage des prestations. Ainsi, le marché doit définir les comités de pilotages (COPIL), les comités de projet (COPROJ), les comités stratégiques (COSTRAT), les comités contractuels (COCON) etc…

Clausier contractuel : les clauses liées à la comitologie

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