|
Cette clause est particulièrement adaptée aux accords-cadres mono-attributaires et permet de se prémunir de l’effet que le monopole pourrait avoir sur les prix pendant l’exécution de l’accord-cadre. |
Clauses : l’estimation excessive des charges
Non accessible en démo
La suite du contenu est réservée aux abonnés
Testez la base gratuitement en vous inscrivant ou connectez vous !Externalisez vos marchés publics !
