| Cette rubrique ne concerne que les avis de préinformation et les avis périodiques indicatifs. Elle ne doit être renseignée que lorsque cet avis est utilisé comme appel à la concurrence (uniquement dans les procédures d’appel d’offres restreint et procédure avec négociation – Art R. 2131-4 et R. 2131-11 du code de la commande publique) et dans la mesure où cette information est connue.
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