Prix payé pour les achats d’opportunité (Rubrique V.2.6)

Code : Commande Publique

Prix payé pour les achats d’opportunité Rubrique V.2.6)

Cette rubrique ne figure que dans l’avis d’attribution « secteurs spéciaux ». L’entité adjudicatrice qui recourt à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application du 2° de l’article R. 2122-11 du code de la commande publique, mentionne dans cette rubrique le prix payé pour les achats d’opportunité ainsi réalisés.

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