Pénalités – Exonération / Atténuation (Clauses)

Code : Commande Publique

Le contrat peut organiser les modalités d’application des pénalités et permettre l’ouverture de causes exonératoires. Ceci peut être pertinent pour diminuer les provisions lorsque des délais d’exécution sont très contraints ou nécessitent la mise à disposition de données d’entrées importante.

Clausier contractuel : les modalités d’exonération ou d’atténuation des pénalités (CCAP)

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