Publication antérieure relative à la présente procédure (Rubrique IV.2.1).

Code : Commande Publique

Doit être indiqué dans cette rubrique l’ensemble des publications ayant trait à une même procédure de passation d’un marché (publications antérieures), ainsi que les abandons de procédures éventuels (déclaration sans suite).

DAJ 2019, les formulaires européens