Modalités de dévolution des bons de commande (Clauses)

Code : Commande Publique

Les accords-cadres multi-attributaires s’exécutant uniquement par bons de commande doivent prévoir les modalités de dévolution de ces derniers, c’est à dire les modalités d’attribution des bons de commande à chacun des titulaires. Plusieurs méthodes existent, dont notamment la méthode en cascade, capacitaire…

Clauses : Modalités de dévolution des bons de commande

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