Clausier contractuel : les variantes imposées – prestations supplémentaires éventuelles dans le RC
| L’acheteur peut demander aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires sous forme de variante imposée, qu’il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Ces prestations doivent être en rapport direct avec l’objet du marché et le cahier des charges doit définir leurs spécifications techniques avec précision.
Anciennement les textes utilisaient la notion d’ « option » puis de « prestation supplémentaire éventuelle », désormais remplacée depuis le Code de la Commande Publique par celle de variantes imposées. Au choix de l’acheteur, indiqué dans les documents de la consultation, les soumissionnaires auront soit l’obligation de répondre aux variantes dans leur offre, soit une simple faculté d’y répondre. |
Exemples de clauses (RC)
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