Evolution de périmètre (Clauses)

Code : Commande Publique

Les clauses d’évolution de périmètre sont destinées à faire face à une évolution des besoins en cours de marché que l’acheteur ne peut raisonnablement pas anticiper. Il peut s’agir, par exemple, d’évolutions de périmètre géographique, de points de comptage, de périmètre soutenu, de périmètre fonctionnel ou d’usage.

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