Pénalités – Points de pénalités – Bonus / Malus (Clauses)

Code : Commande Publique

Clausier contractuel : les pénalités par points

Les pénalités peuvent, pour certains projets, être pensées par points liés à la performance du Titulaire. C’est souvent le cas dans les marches de PII dans lesquels la convention de service définit les engagements attendus, ou dans les marchés de nettoyage.

Exemples de clauses (CCAP)

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