Clausier contractuel : Prime d’intéressement par proposition technique alternative
| En cours de travaux, le titulaire peut proposer au Maître d’Ouvrage la mise en oeuvre de méthodes, moyens et techniques ayant pour effet de réduire le coût global final des travaux. Lorsque cette opération est originale ou novatrice et ne relève pas de la gestion normale de chantier, le titulaire y peut y être intéressé financièrement si les documents du marché l’y autorisent. |
Exemples de clauses (CCAP)
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