Remise d’affermissement (Clauses)

Code : Commande Publique

Le marché peut fixer une remise pour affermissement d’une tranche optionnelle, cette remise ne doit s’appliquer qu’aux prix des prestations de la seule tranche considérée. L’intérêt de la remise est de contrebalancer le fait que le titulaire aura majoritairement calculé ses prix sur les prestations de la tranche ferme. 

Clauses contractuelles : la remise d’affermissement

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