Les engagements du titulaire porte généralement sur :
– mettre en place une équipe dotée des qualifications et de l’expérience nécessaire à la réalisation de la mission
– assurer la pérennité de l’équipe, sauf indisponibilité du personnel indépendante de la volonté du titulaire
– en cas d’indisponibilité, engagement de remplacement du ou des membres de l’équipe par des collaborateurs de niveau et d’expérience équivalente et, dans cette hypothèse, sans incidence sur le calendrier et la qualité de service.

Le règlement de la consultation peut d’ailleurs demander aux candidats qu’ils remettent une matrice des compétences clefs afin de permettre de bien évaluer l’équivalence du personnel remplacé.

Attention dans la rédaction de la clause sur l’équipe et le personnel du titulaire à ne pas risquer la qualification de prêt illicite de main d’oeuvre et de marchandage.