Les engagements du titulaire porte généralement sur : Le règlement de la consultation peut d’ailleurs demander aux candidats qu’ils remettent une matrice des compétences clefs afin de permettre de bien évaluer l’équivalence du personnel remplacé. Attention dans la rédaction de la clause sur l’équipe et le personnel du titulaire à ne pas risquer la qualification de prêt illicite de main d’oeuvre et de marchandage. |
Clausier contractuel : les clauses sur la maîtrise des ressources et effectifs
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