Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue (Rubrique IV.1.4)

Code : Commande Publique

La case doit être cochée, si l’acheteur souhaite éliminer des soumissionnaires au fur et à mesure des phases de la négociation ou du dialogue. Il s’agit d’une faculté offerte à l’acheteur, pour ne pas avoir à négocier avec un nombre important d’entreprises jusqu’au terme de la procédure. Les propositions sont alors éliminées, par application des critères de sélection des offres annoncés dans l’avis.

DAJ 2019 l’utilisation des formulaires européens