Versement de la prime (Clauses RC)

Code : Commande Publique

Clausier contractuel : versement de la prime

La prime est le versement d’une somme forfaitaire par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice aux participants à la procédure de passation destinée à couvrir leurs charges de participation, notamment en Concours ou Dialogue compétitif. Le règlement de la consultation doit en prévoir les modalités de versement, et le cas échéant la réduction de son montant ou sa suppression selon la nature des offres remises.

Exemples de clauses (RC)

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