Pouvoir (Clauses RC)

Code : Commande Publique

Clausier contractuel : le pouvoir du signataire à engager le candidat

Le représentant affiché dans les documents de la consultation et dans l’offre doit être en capacité d’engager sa société. Si tel est nécessairement le cas pour celles des personnes investies d’un mandat social (Président, Directeur général…), la transmission d’un pouvoir sera nécessaire en cas de délégation de signature.

Exemples de clauses (RC)

La suite du contenu est réservée aux abonnés

Testez la base gratuitement en vous inscrivant ou connectez vous !