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- Article 11 – Prix
- Article 12 – Précisions sur les modalités de règlement
- 12.1. Avances :
- 12.2. Acomptes :
- 12.3. Contenu de la demande de paiement :
- 12.4. Calcul du montant dû par l’acheteur au titre des prestations fournies :
- 12.5. Remise de la demande de paiement :
- 12.6. Acceptation de la demande de paiement par l’acheteur :
- 12.7. Paiement pour solde et règlements partiels définitifs :
- 12.8. Facturation électronique :
- Article 13 – Règlement en cas de groupement d’opérateurs économiques ou de sous-traitance
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