Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail (CCAG)

Les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du  travail (OIT)

Adoptées en juin 1998, ces conventions, appelées également « normes fondamentales du travail », sont regroupées en quatre rubriques principales garantissant un « plancher » social dans le monde du travail :

• la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective ;

• l’élimination de toute forme de travail forcé et obligatoire ;

• l’abolition effective du travail des enfants ;

• l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

L’article 6 des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et services, de prestations intellectuelles, de maîtrise d’oeuvre, de techniques de l’information et de la communication et  industriels rappelle les obligations qui s’imposent au titulaire en matière de protection de la main-d’oeuvre et de conditions de travail.