Sommaire du CCAG MOE 2021 commenté

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre

NOR : ECOM2106877A

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Chapitre 2 : PRIX ET RÈGLEMENT (Articles 10 à 12)

Chapitre 3 : EXÉCUTION ET PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS (Articles 13 à 19)

Chapitre 4 : CONSTATATION DE L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS (Articles 20 à 21)
- - Article 20 – Opérations de vérification
  - Article 21 – Admission en l’état ou avec observations, ajournement, réfaction et rejet

Chapitre 5 : UTILISATION DES RÉSULTATS (Articles 22 à 24)

Chapitre 6 : INTERRUPTION ET SUSPENSION DES PRESTATIONS – RÉSILIATION (Articles 25 à 34)

Chapitre 7 : Différends (Article 35)
- Article 35 – Règlement des différends entre les parties

Code : Commande Publique

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