CCAG Prestations Intellectuelles (CCAG PI) – 2021 – Commenté

Code : Commande Publique

Nouveau CCAG Prestations Intellectuelles (PI) 2021 commenté

Le présent CCAG PI 2021 s’applique aux marchés publics comportant une part importante de services faisant appel exclusivement à des activités de l’esprit. Il peut s’agir notamment de prestations d’étude, de réflexion, de conseil ou d’expertise. Toutefois, il ne s’applique pas aux prestations de maîtrise d’œuvre, pour lesquelles il convient de se référer au CCAG applicable aux marchés publics de maîtrise d’œuvre. Il n’est pas adapté aux marchés de prestations intellectuelles conclus par les acheteurs privés.

Sommaire du CCAG PI 2021 commenté

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles

NOR : ECOM2106874A

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Chapitre 1ER : Généralités (Articles 1 à 9)

Chapitre 2 : Prix et règlement (Articles 10 à 12)

Chapitre 3 : Délais (Articles 13 à 15)

Chapitre 4 : Exécution (Articles 16 à 27)

Chapitre 5 : Constatation de l’exécution des prestations – garantie (Articles 28 à 31)

Chapitre 6 : Utilisation des résultats (Articles 32 à 35)

Chapitre 7 : Résiliation (Articles 36 à 42)

 

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Voir aussi : ancien CCAG PI commenté

Glossaire des commentaires des CCAG

Retrouvez l’ensemble des notions traitées dans les CCAG réparties par ordre alphabétique et commentées