Titre I – Préparation du marché de Partenariat

Code de la commande Publique

Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
(Article L2200-1)

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : Conditions de recours au marché de partenariat

Chapitre II : Instruction du projet

Chapitre III : Contenu du marché de partenariat (Article L2213-1)

    • Section 2 : Conditions d’exécution du marché de partenariat (Article L2213-3)
    • Section 4 : Dispositions relatives à l’occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariat
      • Sous-section 1 : Autorisation d’occupation du domaine public (Article L2213-10)
      • Sous-section 2 : Mise à disposition de l’acheteur des ouvrages, équipements ou biens immatériels (Article L2213-11)
      • Sous-section 3 : Acquisition des installations édifiées dans le cadre du contrat (Article L2213-12)
      • Sous-section 4 : Propriété des ouvrages, équipements ou biens immatériels en fin de contrat (Article L2213-13)