Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Code de la commande Publique

Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : Autorisations préalables à l’engagement de la procédure

    • Section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux (Article L2221-2)
    • Section 3 : Dispositions applicables aux autres acheteurs (Article L2221-3)

Chapitre II : Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d’attribution

Chapitre III : Achèvement de la procédure

    • Section 2 (R) : Signature du marché de partenariat pour le compte des acheteurs non autorisés (Article R2223-5)