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Chapitre 5 : Réception et garanties (Articles 41 à 44) – CCAG Travaux 2021

Code : Commande Publique

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Chapitre 5 : Réception et garanties (Articles 41 à 44)

Article 41 – Réception
Article 42 – Réceptions partielles
Article 43 – Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages
Article 44 – Garanties contractuelles
- 44.1. Délai de garantie :
- 44.2. Prolongation du délai de garantie :

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