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Chapitre 6 : Propriété intellectuelle (Articles 45 à 48)

Article 45 – Définition des résultats
Article 46 – Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards
Article 47 – Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards
- 47.1. Connaissances antérieures (hors standards) du titulaire, de tiers et du maître d’ouvrage :
- 47.2. Connaissances antérieures standards :
Article 48 – Régime des résultats

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