| Afin de renforcer le dialogue entre les parties, les CCAG 2021 prévoient la mise en œuvre d’une procédure contradictoire par l’acheteur, lorsque ce dernier envisage d’appliquer des pénalités de retard (articles 14.1.1 CCAG-PI, 14.1.1 CCAG-TIC, 19.2.4 CCAG-Travaux, 16.2.4 CCAG-MOE, 14.1.1 CCAG-FCS, 15.1.1 CCAGMI), sauf dérogation dans le CCAP, mais aussi des pénalités pour manquement à certaines obligations contractuelles (obligations environnementales, obligation relatives à la clause d’insertion sociale, etc.). La DAJ conseille aux acheteurs, en période de crise sanitaire, afin de ne pas pénaliser les entreprises à même d’établir que les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un contrat de la commande publique sont liées à une pénurie de main d’œuvre résultant de la multiplication des cas contacts ou des contaminations au sein de leur personnel, de :
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Les articles associés des anciens / nouveaux CCAG
Cliquez pour afficher les articles associés des ancien / nouveau CCAG Travaux Cliquez pour afficher les articles associés du nouveau CCAG MOE Cliquez pour afficher les articles associés des ancien / nouveau CCAG PI Article 14 – Pénalités pour retard Cliquez pour afficher les articles associés des anciens / nouveau CCAG TIC Article 14 – Pénalités Cliquez pour afficher les articles associés des anciens / nouveau CCAG FCS Article 14 : Pénalités Cliquez pour afficher les articles associés des anciens / nouveau CCAG MINouveau CCAG Travaux (2021)
19.1. Généralités sur les pénalités :
19.2. Pénalités de retard et retenues
19.3. Pénalité forfaitaire ou retenue en cas de retard du titulaire dans la remise des documents conformes à l’exécution
Ancien CCAG Travaux (2009-2014)
Article 20 – Pénalités, primes et retenues
Nouveau CCAG PI (2021)
14.1. Pénalités pour retard :
14.2. Pénalités pour violation des obligations de sécurité ou de confidentialité :
Ancien CCAG PI (2009)
Nouveau CCAG TIC (2021)
14.1. Pénalités pour retard :
14. 2. Pénalités pour indisponibilité dans les marchés de maintenance :
Ancien CCAG TIC (2009)
Nouveau CCAG FCS (2021)
14.1. Pénalités pour retard :
14.2. Pénalités pour indisponibilité dans les marchés de maintenance :
Ancien CCAG FCS (2009)
Jurisprudence et commentaires
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Testez la base gratuitement en vous inscrivant ou connectez vous !Clausier contractuel : les modalités d’application des pénalités
Les modalités d’application des pénalités doivent être précisément prévues au CCAP : Exemples de clauses (CCAP)
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