Résiliation à l'initiative du titulaire

Les CCAG prévoient désormais deux cas de résiliation à l’initiative du titulaire : difficulté d’exécution du marché et ordre de service tardif, auxquels il faut rajouter l’article L. 113-12 du code des assurances permettant la résiliation unilatérale d’un marché public d’assurance.

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