Article 37 – Définition des résultatsArticle 38 – Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standardsArticle 39 – Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards39.1. Connaissances antérieures (hors standards) du titulaire, de tiers et de l’acheteur :39.2. Connaissances antérieures standards :Article 40 – Régime des résultats40.1. Finalités et besoins d’utilisation des résultats :40.2. Droits de l’acheteur :40.3. Droits du titulaire :40.4. Stipulations communes :