Durée du marché publics (L2 – L2112-5 – R2112-4)
La durée des marchés publics est, selon les montages contractuels envisagés, soit strictement limitée par le Code de la commande publique, soit définie par rapport à l’objet du marché et les conditions de remise en concurrence périodique. Dispositions du Code de la commande publique Marchés publics Contrats à durée déterminée Durée et remise en concurrence…
Lire la suite