Mois : juillet 2023

Code : Commande Publique

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Découvrez en démo MA-IA, l’outil d’intelligence artificielle dédié aux marchés publics et à la commande publique Testez les différents modules de MA-IA : Sourcing : votre sourcing en moins de 3 secondes (utilisez la recherche ma-ia / marchés) Rédaction : rédigez n’importe quelle pièce documentaire, utilisez la bibliothèque de plus de 300 000 DCE et…
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Le fonctionnement normal dérogatoire des services publics : l’ordonnance du 26 juillet 2023

L’ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 adapte les règles de passation des marchés de travaux afin de faciliter le retour au fonctionnement normal des services publics dégradés ou détruits au cours des troubles à l’ordre et à la sécurité publique survenus entre le 27 juin et le 5 juillet 2023. Pris en application de…
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La mise à disposition de documents via une plateforme de transfert de fichiers vaut-elle « exemplaire numérique » ?

La décision 21MA02598 du 19/06/2023 de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Marseille vient préciser le recours à une expression que l’on retrouve fréquemment dans les dossiers de consultation des entreprises (DCE)… l’expression  » en deux exemplaires numériques  » implique l’envoi du livrable sur un support physique, de type clef USB ou disque gravé. La…
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Recours par l’Etat aux prestations de conseil : le verdict de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes a rendu son rapport le 10.07.2023 sur le recours aux cabinets de conseil par l’Etat. Plusieurs dérives sont soulevées. Pour remplir leurs missions, l’État et ses établissements publics font appel, en appui de leurs propres services et pour des prestations en principe ponctuelles et à forte technicité, à des cabinets privés…
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