Mois : novembre 2018

Code de la commande Publique

Code de la commande publique : une codification à droit constant

Dans un souci de stabilité du droit de la commande publique, la codification a été effectuée à droit constant : les règles codifiées sont déjà appliquées. Les dispositions réunies Le code réunit les dispositions de 1975 relatives à la sous-traitance, celles de 2013 relatives aux délais de paiement mais également des textes anciens, relatifs aux…
Lire la suite

Qu’est-ce que la commande publique aujourd’hui ?

La commande publique correspond aux achats de biens, de services et de travaux effectués par les administrations et les entreprises publiques. Les contrats de la commande publique mobilisent une part importante des deniers publics, les contribuables s’attendent à ce qu’ils soient gérés avec efficience et dans le respect des exigences les plus strictes, afin de…
Lire la suite

code commande publique

Adoption en conseil des ministres du Code de la commande publique

A été approuvée en conseil des ministres, lundi 26 novembre, l’ordonnance relative à la partie législative du code de la commande publique. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 38 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie…
Lire la suite

Code de la commande publique : le résultat des concertations

Suite à la concertation lancée par la DAJ sur le futur code de la commande publique, en application de l’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a habilité le Gouvernement à procéder par…
Lire la suite

Textes relatifs à la commande publique

L’ensemble des textes relatifs à la commande publique publiés chaque année. Restez à jour sur les évolutions normatives et développez votre culture de la commande publique. 2019 Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière…
Lire la suite