Catégorie : Marchés Publics

Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires

Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires NOR: ECOM2014751D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/22/ECOM2014751D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/22/2020-893/jo/texte Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques. Objet : simplification des procédures de marchés publics pour relancer l’économie. Entrée en vigueur : le décret…
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Marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé

Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé NOR: SSAH1932751D Publics concernés : conseils nationaux des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et pédicures-podologues. Objet : adaptation aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales, pharmaceutique et paramédicales…
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Candidature – Pièces absentes – incomplètes – complément / régularisation

Article R2144-2 L’acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Les dispositions du premier alinéa s’appliquent dans le cas où…
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Pénalités

Le non respect des délais d’exécution prévus par le marché, sur lesquels s’est engagé le titulaire du marché, peut entraîner la mise en œuvre de pénalités contractuelles de retard, prévues spécifiquement par le CCAP ou par défaut par les CCAG. Les CCAG travaux (article 20), fournitures courantes et services (article 14 FCS), marchés industriels (article…
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Force majeure