Clausier contractuel : les lots réservés La section 3 du Code de la commande publique régit le régime des marchés réservés ouverts à deux catégories d’opérateurs économiques : ceux qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés et les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Le règlement de la consultation tout comme l’avis d’appel à concurrence…
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Clausier contractuel : droit de préférence – pays tiers L’article L2153-2 du Code de la commande publique, applicable aux entités adjudicatrices et pour les seuls marchés de fournitures, autorise les entités adjudicatrices soit à rejeter des offres au motif qu’elles contiennent plus de 50 % de produits originaires des pays tiers avec lequel la Communauté…
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Clausier contractuel : versement de la prime La prime est le versement d’une somme forfaitaire par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice aux participants à la procédure de passation destinée à couvrir leurs charges de participation, notamment en Concours ou Dialogue compétitif. Le règlement de la consultation doit en prévoir les modalités de versement, et le…
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Clausier contractuel : attribution de lots multiples Au même titre que ceux prévus dans les différents CCAG s’agissant de l’exécution des marchés, les essais à l’appui des offres permettent de s’assurer de la pertinence des fournitures par rapport aux spécifications de cahier des charges. Pour certaines catégories de marchés publics, des démonstrations de matériels installés…
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Clausier contractuel : les prototypes dans le RC Les prototypes sont définis comme l’exemplaire d’un produit servant à la sélection des candidatures ou des offres. Ils font partie du dossier de réponse du soumissionnaire. Il est préférable de rémunérer les titulaires dans le cadre de prototypes afin de renforcer l’attractivité du marché et stimuler la…
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Clausier contractuel : les maquettes dans le RC La maquette est un modèle à échelle réduite d’un appareil, d’un objet, d’un bâtiment, d’un ouvrage, d’un aménagement… L’exigence de maquettes, les modalités de dépôt et éventuellement de restitution doivent être détaillées dans le règlement de la consultation, ainsi que les modalités de versement de la prime…
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Clausier contractuel : les essais dans le RC Au même titre que ceux prévus dans les différents CCAG s’agissant de l’exécution des marchés, les essais à l’appui des offres permettent de s’assurer de la pertinence des fournitures par rapport aux spécifications de cahier des charges. Pour certaines catégories de marchés publics, des démonstrations de matériels…
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Clausier contractuel : les échantillons Les échantillons sont des matériaux ou des objets déposé par les candidats à un marché public, destiné à permettre l’évaluation de l’offre du candidat et/ou à servir de témoin de la qualité et de la conformité de la production au moment de l’admission ou de la réception des fournitures ou…
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Clausier contractuel : les variantes facultatives / libres Les variantes doivent faire l’objet de stipulations du règlement de la consultation portant à la fois sur leur périmètre, étant entendu que la clause « variantes libres » n’est pas suffisamment précise pour être considérée comme régulière, et sur leurs modalités de présentation. L’acheteur dispose de plusieurs choix tactiques…
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Clausier contractuel : le stress test Le Stress test est un cas pratique « en live », réalisé afin d’analyser la capacité d’un soumissionnaire à appréhender le besoin de l’acheteur et d’évaluer ses aptitudes réelles et non supposées sur CV. Le stress test peut être utilisé notamment dans le cadre de prestations intellectuelles (formation, AMOA…) Exemples de…
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