Clausier contractuel : la capacité financière du candidat
| L’analyse de la capacité financière du candidat suppose que l’acheteur exige les bons documents. Le plus souvent elle résulte d’un niveau minimal imposé, ne pouvant être supérieur à deux fois le montant estimé du marché sauf justification (R2142-7), plus rarement l’analyse se base sur les ratios comptables. |
Exemples de clauses (RC)
La suite du contenu est réservée aux abonnés
Testez la base gratuitement en vous inscrivant ou connectez vous !La suite du contenu est réservée aux abonnés
Testez la base gratuitement en vous inscrivant ou connectez vous !Externalisez vos marchés publics !
