Le partenariat d’innovation est un marché qui porte à la fois sur la phase de recherche et développement de produits, services ou travaux innovants, puis sur leur acquisition. Il vise en effet à pallier les inconvénients du marché de R&D, avec lequel l’acheteur s’étant impliqué dans la phase de recherche et développement n’est pas tenu…
Lire la suite
Les marchés à tranches sont des marchés comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, dont la consistance, le prix et les modalités d’exécution sont définis en amont par l’acheteur. L’exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision d’affermissement notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché. L’acheteur est engagé…
Lire la suite
La reconduction du marché s’entend du renouvellement des obligations contractuelles à l’identique une durée prévue au marché. La reconduction peut être expresse ou tacite. Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Par…
Lire la suite
La mise au point est l’acte écrit annexé à l’acte d’engagement consistant à apporter des précisions écrites au marché et/ou à l’offre du titulaire permettant de préciser les modalités d’exécution ou d’en lever les ambiguïtés ou menues contradictions. Elle est effectuée avant la signature du marché par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice entre l’attribution…
Lire la suite
L’offre économiquement la plus avantageuse dans la commande publique est l’offre classée première en application des critères de choix mentionnés dans le règlement de la consultation ou dans l’avis de marché. A la différence de l’offre la moins disante, dont l’évaluation ne repose que sur le prix, plusieurs critères sont mobilisés pour définir l’offre économiquement…
Lire la suite
Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué, de nature à compromettre la bonne exécution du marché, qui de ce fait ne correspond manifestement pas à la réalité économique. Le fait, pour un pouvoir adjudicateur, de retenir une offre anormalement basse porte atteinte à l’égalité entre les candidats à l’attribution…
Lire la suite
Code de la commande publique Section 2 : Informations et documents à produire dans l’offre Usage du français – traduction Indication de la part de sous-traitance Article R2151-13 Dans les documents de la consultation, l’acheteur peut demander aux soumissionnaires d’indiquer dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers,…
Lire la suite
Une offre qui comporte un procédé d’exécution différent de celui qui est prévu dans le cahier des clauses techniques particulières constitue une variante, même si sa mise en oeuvre permet la réalisation d’un ouvrage conforme à celui qu’a demandé la personne publique. Le Code de la commande publique regroupe sous le terme variantes les variantes…
Lire la suite
Les offres en réponse à un marché public sont désormais remises remises de façon dématérialisées. Il appartient au soumissionnaire de bien respecter les exigences posées par l’acheteur dans le réglement de la consultation, quel que soit le type de procédure. En procédure adaptée, les modalités de remises sont souvent plus souples (simple mail) tandis qu’en…
Lire la suite
L’examen des candidatures fait l’objet du chapitre IV du Titre IV du Code de la commande publique. La section 1 traite des modalités de vérification. L’étape d’examen des candidature est incontournable dans toutes les procédures de passation. Elle fait l’objet de plus ou moins de formalisme selon que la procédure employée permette la sélection du…
Lire la suite
