Clausier contractuel : les clauses de prix promotionnels Afin que l’administration puisse bénéficier des promotions de ses fournisseurs auprès de leurs clients, il convient d’ajouter une clause de prix promotionnels. Les titulaires peuvent être incités à proposer à tout moment des opérations promotionnelles dans les mêmes conditions que celles accordées à d’autres clients grands comptes, sous…
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Clausier contractuel : les clauses de réexamen / revoyure Conformément aux dispositions de l’article R2194-1 du code de la commande publique, l’acheteur peut prévoir une clause de réexamen. La clause de réexamen est une clause par laquelle le Pouvoir Adjudicateur s’engage à réexaminer des stipulations contractuelles, au terme d’une période ou d’événements déterminés par le contrat.…
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Clausier contractuel : les clauses de remise de fin d’année (RFA) La remise de fin d’année est une remise dite « sur volume » calculé en fonction des commandes de l’année passée. Son fonctionnement induit un paiement du titulaire en début d’année N+1 (via émission d’un titre de recette ou d’une facture). Sa pratique est notamment répandue…
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Clausier contractuel : les clauses de productivité Certains marchés incluent parfois des clauses de productivité. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de clauses prévues dans les contrats de longue durée prévoyant une baisse du prix des prestations/ produits seront une périodicité définie (ex : année 2, 1% du prix X, année 3, 2% du prix…
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Clausier contractuel : prime d’avance En principe, le marché doit définir un délai d’exécution qui puisse être normalement respecté sur les plans économique et technique. Cependant, dans certains cas exceptionnels, une prime d’avance peut être accordée : – retard accidentel portant sur une phase critique à rattraper ; – respect d’une échéance représentant un impératif…
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Clausier contractuel : clauses incitatives de maîtrise d’oeuvre Si la rémunération du maître d’oeuvre reste libre, les clauses encadrant la rémunération du maître d’œuvre peuvent être intégrées par les acheteurs pour optimiser les coûts, notamment pour encadrer le passage de la rémunération provisoire à la rémunération définitive ou encore pour contrôler les engagements financiers du…
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Clausier contractuel : clauses de vérification d’aptitude (VA) La vérification d’aptitude consiste à vérifier que le matériel dispose des caractéristiques techniques le rendant apte à remplir les fonctions précisées au marché ou à défaut celles de la documentation si le marché n’indique rien à ce sujet. La constatation peut consister en la réalisation d’un ou…
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Clausier contractuel : Clauses de VSR Les clauses de vérification de servie régulier (VSR ont pour objet de constater que les prestations fournies sont capables d’assurer un service régulier dans les conditions normales d’exploitation prévues dans les documents particuliers du marché. Cette opération est destinée à constater que le matériel et les progiciels fournis sont capables…
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Clausier contractuel : Clauses d’intéressement du Titulaire Le CCAP peut encourager la performance du Titulaire dans la tenue ou le dépassement de ses obligations de résultat. Les clauses ici traitées ne concernent pas les contrats de performance énergétique (article dédié). Sont ici évoquées les clauses de recherche d’économie, de bonus / malus, de primes de performance……
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Clausier contractuel : Clause de performance énergétique avec intéressement La mise en place d’une clause de performance énergétique avec intéressement consiste à fixer un objectif contrôlable en matière de maîtrise d’énergie, et prévoyant un partage des économies ou excès de consommation d’énergie entre le service bénéficiaire et le titulaire, par rapport à une consommation de base…
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