Clausier contractuel : les clauses relatives aux données d’entrée et à leur évolution Les données d’entrée dans les marchés publics conditionnent les obligations, notamment de résultat, attendues du Titulaire. Les données d’entrées constituent un engagement de la maîtrise d’ouvrage à les fournir dans les délais et de façon complète. Le CCTP peut malgré tout organiser…
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Clausier contractuel : les clauses de réversibilité / transférabilité Les opérations de réversibilité et transférabilité sont désormais définies dans le nouveau CCAG TIC. Ces opérations ont pour but d’organiser, en fin de marché, un transfert de connaissance technique et fonctionnelle du titulaire aux prestataires désignés par l’administration ou à l’administration elle-même. Le CCTP doit en…
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Clausier contractuel : les clauses de propriété intellectuelle dans le CCAG TIC Le nouveau CCAG TIC adopte une clause générale n’embrassant pas tous les cas de figures pouvant être rencontrés selon les achats (logiciels libres, cloud….). Dans certains cas le CCAG devra préciser ou déroger au régime des connaissances antérieures et des résultats. Réservé aux…
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Clausier contractuel : les clauses sur les acomptes et le plan d’acomptage Le Code de la commande publique régit les règles de versement d’acomptes aux entreprises (articles Article R2191-22 s) en prévoyant la périodicité du versement des acomptes trimestrielle par principe et mensuelle pour les petites ou moyennes entreprises ou un artisans, sociétés coopératives de…
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Clausier contractuel : les clauses de mise au point La mise au point est une faculté ouverte par le Code de la commande publique, notamment utile en appels d’offres faute de négociation pour aligner certaines rédaction. Le RC peut en prévoir les modalités même si cette clause est facultative. Exemple de clauses (RC)
Clausier contractuel : les Ordres de Service (OS) L’ordre de service est la décision de l’acheteur qui précise les modalités d’exécution des prestations prévues par le marché. Par principe dans les nouveaux CCAG, les OS qui entraînent des modifications des conditions d’exécution du marché (durée, délai, montants) font l’objet d’une validation préalable par le maître…
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Clausier contractuel : les clauses de rémunération sur dépenses contrôlées Les marchés de l’Etat peuvent exceptionnellement être rémunérés sur dépenses contrôlées (voir : Circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics), notamment lorsque les prix provisoires ne pouvant être appliqués, la fixation…
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Clausier contractuel : les clauses d’augmentation du montant des travaux Si en application du CCAG Travaux le titulaire demeure tenu de mener à son terme la réalisation des ouvrages faisant l’objet du marché, quelle que soit l’importance de l’augmentation du montant des travaux, le CCAP peut préciser le régime des obligations associées à l’augmentation du…
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Clausier contractuel : les clauses de rémunération du maître d’oeuvre La rémunération provisoire du maître d’oeuvre est fixée sur la base de l’enveloppe financière prévisionnelle arrêtée par le maître de l’ouvrage. Elle devient définitive lors de l’acceptation par le maître d’ouvrage de l’APD. La rémunération du maître d’oeuvre est ensuite fixée définitivement, sur la base…
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Clausier contractuel : les clauses relatives aux prestations supplémentaires ou modificatives Les différents CCAG permettent en cas de prestations supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n’a pas prévu de prix ouvrent un droit à paiement de l’entrepreneur. Le régime prévu par les CCAG peut être adapté dans les documents particuliers du marché pour être…
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