Le contrat peut organiser les modalités d’application des pénalités et permettre l’ouverture de causes exonératoires. Ceci peut être pertinent pour diminuer les provisions lorsque des délais d’exécution sont très contraints ou nécessitent la mise à disposition de données d’entrées importante. Clausier contractuel : les modalités d’exonération ou d’atténuation des pénalités (CCAP) Non disponible en démo
L’article R2112-3 du code de la commande publique dispose que « lorsque le marché fait référence à des documents généraux, il comporte, le cas échéant, l’indication des articles de ces documents auxquels il déroge ». Les nouveaux CCAG ont maintenu l’obligation de récapituler les différentes dérogations dans le dernier article du CCAP, ou (nouveauté des CCAG) dans…
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Il est une différence entre le coût d’attribution et le coût à terminaison d’un marché, pouvant être impacté par les aléas affectant le chantier, des données d’entrées indisponibles, des demandes additionnelles de la maîtrise d’ouvrage ou bien encore à raison de stratégies commerciales de réponses. Prévoir une clause de prévision du coût à terminaison permet…
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Dans le cadre d’opérations particulièrement complexes, il est possible de mixer les principes de tranches et de phases (ou postes techniques). Attention, d’un point de vue économique, de trop nombreuses tranches optionnelles dans un marché de travaux peuvent conduire les entreprises à proposer des offres plus onéreuses pour couvrir l’incertitude liée à la commande de…
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La décision d’affermissement demeure une décision unilatérale de l’acheteur public et n’a pas à être opérée par voie d’avenant. Elle peut être réalisée par exemple par ordre de service ou selon les modalités spécifiques prévues au cahier des charges. Clauses contractuelles : les modalités d’affermissement
Le marché peut fixer une remise pour affermissement d’une tranche optionnelle, cette remise ne doit s’appliquer qu’aux prix des prestations de la seule tranche considérée. L’intérêt de la remise est de contrebalancer le fait que le titulaire aura majoritairement calculé ses prix sur les prestations de la tranche ferme. Clauses contractuelles : la remise d’affermissement…
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Cette indemnité est à prévoir lorsque la probabilité d’affermissement des tranches est grande et que son introduction permet au service d’obtenir une réduction sur les coûts. Le titulaire, dans le cadre d’une gestion de ses commandes à long terme, peut en effet, par exemple : – procéder à la totalité de ses approvisionnements en début…
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L’indemnité d’attente n’est pas systématique, elle a pour objectif de compenser les frais entraînés pour le titulaire par le retard d’affermissement. Ce n’est que lorsque l’entreprise qui a exécuté une première tranche du marché, est amenée à immobiliser du matériel, du personnel ou des installations dans l’attente de la confirmation de la tranche optionnelle suivante, qu’une…
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Il est possible de ne pas prévoir d’indemnité de dédit, dans les cas suivants : – lorsque l’abandon de la tranche optionnelle ne fait pas courir de risque financier au titulaire (notamment lorsque les prix de la tranche ferme compensent ce risque, le marché prévoyant un rabais sur les tranches suivantes) – ou dans le…
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En application du Code de la commande publique, la passation de marchés similaires n’est possible qu’à condition que le marché initial ait indiqué la possibilité de recourir à cette procédure et que sa mise en concurrence ait pris en compte le montant total envisagé Clauses contractuelles : les marchés similaires
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