En l’absence de réponse ou en cas de faute, le marché peut prévoir l’exclusion du Titulaire de l’accord-cadre, permanente ou temporaire. L’exclusion temporaire du titulaire d’un accord-cadre est une sanction qui présente, sauf cas de faute, l’avantage d’être plus opérationnelle que l’application de pénalités et plus proportionnée que la résiliation immédiate (qui limite le nombre…
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Cette clause est particulièrement adaptée aux accords-cadres mono-attributaires et permet de se prémunir de l’effet que le monopole pourrait avoir sur les prix pendant l’exécution de l’accord-cadre. Clauses : l’estimation excessive des charges Non accessible en démo
Il est nécessaire de cadrer l’obligation de réponse aux sollicitations, afin de se prémunir d’une absence répétée de réponse d’un ou plusieurs titulaires, susceptibles de remettre en cause l’efficacité de l’accord-cadre. Clauses : l’engagement de réponse aux sollicitations
L’accord-cadre, qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d’une période donnée. La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des…
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Les remises sur catalogue ou tarifs publics du titulaire sont appliqués dans les marchés de fournitures pour lesquels le nombre de références est trop important. Afin de ne pas aboutir à des bordereaux de prix unitaires de plusieurs centaines de pages, les catégories d’articles objet du marché sont identifiées et leur taux de remise contractualisé…
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Les modalités de l’actualisation, peuvent prendre l’une des formes suivantes : a) Référence à un index, sans qu’il soit nécessaire de l’assortir d’un terme fixe, pour les marchés de travaux ou de missions de maîtrise d’oeuvre ; b) Calcul au moyen d’une formule paramétrique pour des marchés de produits et services autres que courants ;…
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Clausier contractuel : les clauses sociales dans le CCAP La clause d’insertion professionnelle peut constituer une condition d’exécution du marché. Cette clause doit permettre aux bénéficiaires d’acquérir une expérience professionnelle réelle sur la base non seulement de formations apportées (par l’entreprise à l’interne ou par des organismes extérieurs), mais aussi des tâches confiées pour évoluer…
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La durée du marché constitue la période de validité du contrat durant laquelle le titulaire exécute les prestations, réalise les travaux ou livre les fournitures objet du marché. La durée du marché se calcule, selon les stipulations du contrat, de la date de notification ou de la date d’effet jusqu’au terme fixé ou jusqu’à la…
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La durée du marché constitue la période de validité du contrat durant laquelle le titulaire exécute les prestations, réalise les travaux ou livre les fournitures objet du marché. La durée du marché se calcule, selon les stipulations du contrat, de la date de notification ou de la date d’effet jusqu’au terme fixé ou jusqu’à la…
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La durée du marché constitue la période de validité du contrat durant laquelle le titulaire exécute les prestations, réalise les travaux ou livre les fournitures objet du marché. La durée du marché se calcule, selon les stipulations du contrat, de la date de notification ou de la date d’effet jusqu’au terme fixé ou jusqu’à la…
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