31.9. Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité d’ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens :
Lorsqu’un piquetage spécial a été effectué par le titulaire en application de l’article 27.3.2, le titulaire doit, dix jours au moins avant le début des travaux au droit ou au voisinage immédiat des ouvrages concernés, prévenir les exploitants des ouvrages repérés qui lui ont été notifiés par le maître d’ouvrage en application de l’article 27.3.1.
Cliquez pour afficher les commentaires associés Les exploitants répondent au maître d’ouvrage qui dispose alors de plans et connaît la classe de précision des réseaux concernés. Si les réseaux ne sont pas tous cartographiés en classe A, le maître d’ouvrage doit lancer, sauf dérogation, des investigations complémentaires (IC) pour localiser lesdits réseaux ou les faire repérer par l’exploitant. Le maître d’ouvrage joint ensuite à son DCE une copie de l’ensemble des DT, des récépissés et des plans fournis par les exploitants ainsi que, le cas échéant, les résultats des investigations complémentaires. Avant tout démarrage du chantier, l’exécutant des travaux doit consulter le Guichet unique et adresser une DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) à tous les exploitants des réseaux pour lesquels les travaux ne relèvent pas d’exemption de DICT, dans les délais imposés par le CCAG. Cliquez pour afficher les articles associés des CCAG Travaux 31.9. Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité d’ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens : Lorsqu’un piquetage spécial a été effectué par le titulaire en application de l’article 27.3.2, le titulaire doit, dix jours au moins avant le début des travaux au droit ou au voisinage immédiat des ouvrages concernés, prévenir les exploitants des ouvrages repérés qui lui ont été notifiés par le maître d’ouvrage en application de l’article 27.3.1. 31.9. Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité d’ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens : Cliquez pour afficher les autres textes associés Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution Code de l’environnement : articles R554-1 à R554-9 – Guichet unique : téléservice « réseaux et canalisations » Code de l’environnement : articles R554-10 à R554-19 – Travaux à proximité d’ouvrages Code de l’environnement : articles R554-20 à R554-23 – Mesures à prendre lors de l’élaboration de projets de travaux Code de l’environnement : articles R554-32 et R554-33 – Travaux urgents Code de l’environnement : articles R554-35 à R554-39 – Contrôles, sanctions et aménagements Code du travail : article R4534-107 – Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriquesLes travaux à proximité des réseaux dans le nouveau CCAG Travaux (2021)
Le Maître de l’Ouvrage doit impérativement au stade de l’étude du projet consulter le Guichet unique et adresser une déclaration de projet de travaux (la DT) aux exploitants des réseaux dont la situation ne relève pas d’exemption de DT.
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Nouveau CCAG Travaux
Ancien CCAG Travaux (2009 / 2014)
Lorsqu’un piquetage spécial a été effectué en application de l’article 27.3, le titulaire doit, dix jours au moins avant le début des travaux au droit ou au voisinage immédiat des ouvrages concernés, prévenir les exploitants des ouvrages repérés qui lui ont été notifiés par le maître de l’ouvrage en application de l’article 27.3.1.Autres textes
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