24.7. Exploitation à des fins commerciales des résultats par le maître d’ouvrage ou les tiers désignés dans le marché (CCAG MOE)

24.7. Exploitation à des fins commerciales des résultats par le maître d’ouvrage ou les tiers désignés dans le marché :

Les documents particuliers du marché précisent, en cas d’exploitation commerciale des résultats par le maître d’ouvrage ou les tiers désignés dans le marché, les modalités de cette exploitation commerciale, et notamment :

– la durée de l’exploitation ;
– les finalités de l’exploitation commerciale ;
– les supports de reproduction ;
– le montant de la rémunération ;
– les modalités de contrôle des versements effectués.