11.6. Acceptation de la demande de paiement par le maître d’ouvrage (CCAG MOE)

11.6. Acceptation de la demande de paiement par le maître d’ouvrage :

Le maître d’ouvrage accepte ou rectifie la demande de paiement. Il la complète, éventuellement, en faisant apparaître notamment les avances à rembourser, les primes et les réfactions imposées.
Il arrête le montant de la somme à régler. Si ce montant est différent de celui figurant dans la demande de paiement, il notifie le montant qu’il a ainsi arrêté au maître d’œuvre.