Chapitre 3 : DÉLAIS (Articles 13 à 15)

Article 13 – Délai d’exécution
Article 14 – Pénalités
- 14.1. Pénalités pour retard :
- 14.2. Pénalités pour indisponibilité dans les marchés de maintenance :
Article 15 – Primes

Code : Commande Publique

Un site créé et édité par Pyxis Support, cabinet de conseil en achats et marchés publics : AMO, Externalisation des marchés, Contract Management, Ingénierie contractuelle

Chapitre 3 : DÉLAIS (Articles 13 à 15) – CCAG FCS (2021)

Chapitre 3 : DÉLAIS (Articles 13 à 15)

Externalisez vos marchés publics !

Nos prestations

Dernières mises à jour

Code : Commande Publique

Chapitre 3 : DÉLAIS (Articles 13 à 15) – CCAG FCS (2021)

Chapitre 3 : DÉLAIS (Articles 13 à 15)

Externalisez vos marchés publics !

Nos prestations

Dernières mises à jour

Étiquettes

Code : Commande Publique