Code de la commande publique La vérification des conditions de participation en cas de procédure ouverte (marchés publics autres que de défense ou de sécurité) doit, en application de l’article R. 2144-3 du code de la commande publique, s’effectuer au plus tard avant l’attribution du marché. Traditionnellement, la vérification des candidatures se fait avant l’analyse…
Lire la suite
Depuis le 1er avril 2019, afin d’accroître la transparence des marchés publics, toute modification d’un marché public passé selon une procédure formalisée ayant pour objet des travaux, fourniture ou services supplémentaires devenus nécessaires (art. L.2194-1) ou des modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues (art. L.2194-1) sont soumis à une obligation de publicité. L’avis de…
Lire la suite
Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Recherche – essais – Expérimentation : Pouvoirs adjudicateurs Recherche – essais – Expérimentation – Fournitures avantageuses : Entités adjudicatrices Voir aussi Ouvrages réalisés à titre de recherche, essais, expérimentation
Anciennement qualifiées de « prestations identiques » dans les codes des marchés publics de 2001 et 2004, les « prestations similaires » permettent aux acheteurs de passer, sans publicité ni mise en concurrence préalable, un marché de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations de même nature que celles confiées au titulaire initial…
Lire la suite
Le Code de la commande publique pose une exception dans les règles de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’opportunité à des conditions particulièrement avantageuses en dissociant cependant les conditions de recours entre les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. Ces marchés publics, sous réserve d’en satisfaire les conditions, peuvent être passés…
Lire la suite
Supports de publication (Article R2131-1 à R2131-3)
Article R2131-1 L’acheteur peut faire connaître son intention de passer un marché par la publication, pour le pouvoir adjudicateur, d’un avis de préinformation, ou, pour l’entité adjudicatrice, d’un avis périodique indicatif. Ces avis sont établis conformément aux modèles fixés par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans…
Lire la suite