Code de la commande publique commenté Archives - Page 48 sur 75

Maître d’ouvrage – Article L2411-1

2 mai 2019

Article L2411-1 Créé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 – art. Modifié par loi n° 2022-217 du 21 février 2022 Les maîtres d’ouvrage sont les responsables principaux de l’ouvrage. Ils ne peuvent déléguer cette fonction d’intérêt général, définie au titre II, sous réserve, des dispositions du présent livre relatives au mandat et au transfert…
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Articles R2432-6 à R2432-7

2 mai 2019

Articles R2432-2 à R2432-5

2 mai 2019

Article R2432-1

2 mai 2019

Article R2432-1 Le maître d’ouvrage décide, au plus tard avant le commencement des études de projet, d’allotir ou non l’opération et précise son incidence sur le marché public de maîtrise d’œuvre.

Maîtrise d’oeuvre privée – Articles L2432-1 s

2 mai 2019

Détail des règles applicables aux marchés de maîtrise d’oeuvre privée Section 1 : Dispositions générales (Article R2432-1) Section 2 : Engagements du maître d’œuvre privé (Articles R2432-2 à R2432-5) Section 3 : Rémunération du maître d’œuvre privé (Articles R2432-6 à R2432-7)

Missions du maître d’oeuvre – modalités techniques d’exécution des éléments de mission – Article R2431-37

2 mai 2019

Article R2431-37 Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’équipement et de l’industrie, annexé au présent code, précise les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre.

Mission du maître d’oeuvre – Ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation – Article R2431-36

2 mai 2019

Article R2431-36 Lorsque, dans le cadre d’un programme de recherche bénéficiant d’une aide financière publique, des ouvrages sont réalisés à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation, l’ensemble des dispositions du présent chapitre est applicable à l’exclusion des articles R. 2431-4 à R. 2431-7 relatifs à la mission de base pour les ouvrages de bâtiment. Le contenu de chacun des…
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Mission du maître d’oeuvre – Eléments de mission spécifiques – Articles R2431-32 à R2431-35

2 mai 2019

Article R2431-32 Lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les produits industriels à mettre en œuvre impliquent l’intervention, dès l’établissement des avant-projets, de l’opérateur économique chargé des travaux ou du fournisseur de produits industriels, le maître d’ouvrage peut décider de les consulter de façon anticipée pour un ou plusieurs marchés publics de technicité particulière.…
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