Catégorie : Clausier

Déroulement de la procédure de dialogue compétitif (Clauses)

6 juin 2023

Déroulement de la procédure de dialogue compétitif

Dialogue compétitif – Jugement de l’adéquation des propositions (Clauses)

6 juin 2023

Jugement de l’adéquation des propositions Critères communs Au terme de chacune de ces phases, les candidats dont les propositions répondront le mieux aux critères d’attribution seront seuls retenus pour la suite du dialogue. Pourront également être écartés de la consultation les candidats qui ne respecteraient pas le formalisme exigé par le pouvoir adjudicateur en phase…
Lire la suite

Phasage du dialogue – Planning général prévisionnel d’organisation des auditions (Clauses)

6 juin 2023

Phasage du dialogue – Planning général prévisionnel d’organisation des auditions Le dialogue pourra se dérouler en phases successives au cours desquelles des candidats seront éliminés en application des critères de sélection définis à l’article xxx du présent document : OUI / NON Le dialogue ne se décompose pas en phases successives permettant d’éliminer certains candidats…
Lire la suite

Dialogue compétitif : Objet et caractéristiques de la consultation (Clause)

6 juin 2023

Objet et caractéristiques de la consultation Objet de la consultation La présente consultation a pour objet : Objet de la consultation Caractéristiques de la consultation ■ ■ ■ Caractéristiques de la procédure sous forme de dialogue La consultation est conduite sous la forme d’un dialogue compétitif (art. L2124-4 et art. R2161-24 à 31 du code de la commande…
Lire la suite

Travaileurs détachés – Salariés détachés (Clauses)

30 octobre 2022

Clause type

Constatations – Constats contradictoires (Clauses)

25 octobre 2022

La « constatation » est une opération matérielle, le constat est le document qui en résulte. Exemples de clauses

Imprévision et circonstances imprévisibles (Clauses)

14 octobre 2022

Les modifications pour circonstances imprévisibles sur le fondement des articles R. 2194-5 et R. 3135-5 du code de la commande publique doivent : être justifiées par des circonstances imprévisibles dont les conséquences onéreuses excèdent ce qui pouvait être raisonnablement prévu par les parties être limitées à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances…
Lire la suite

Procédures de recours (Rubrique VI.4)

5 octobre 2022

Cette rubrique est divisée en quatre sous-rubriques : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours, VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours, VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours. L’acheteur est tenu de renseigner la sous-rubrique VI.4.1) dans tous les cas. Il doit y mentionner…
Lire la suite

Informations complémentaires (Rubrique VI.3)

5 octobre 2022

La rubrique informations complémentaires permet aux acheteurs de fournir des renseignements utiles aux candidats pour participer à la consultation, mais qui n’ont pas trouvé place dans les autres sections ou qui concernent des rubriques ne permettant que de cocher des cases sans pouvoir ajouter des précisions pourtant nécessaires. DAJ 2019, les formulaires européens

Renouvellement (Rubrique VI.1)

5 octobre 2022

Cette rubrique, qui ne figure que dans les formulaires « avis de marché » (pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices) et « avis de concession », permet à l’acheteur d’indiquer s’il s’agit d’un marché renouvelable. Cette rubrique peut être renseignée si l’acheteur souhaite attirer l’attention des opérateurs économiques sur le caractère récurrent du marché envisagé. DAJ…
Lire la suite

Externalisez vos marchés publics !
Nos prestations

Code : Commande Publique

Un site créé et édité par Pyxis Support, cabinet de conseil en achats et marchés publics : AMO, Externalisation des marchés, Contract Management, Ingénierie contractuelle

© 2025 Pyxis-Support

CGA et politique de protection des données personnelles

CONTACTEZ-NOUS

En savoir plus sur Pyxis Support

En savoir plus sur MA-IA