Clausier contractuel : les offres anormalement basses Le règlement de la consultation n’a normalement pas besoin de prévoir le disposition des offres anormalement basses, prévu d’office par le Code de la commande publique en son article L2152-6. Malgré tout, une telle clause peut être utile si l’acheteur souhaite mettre en place des méthodes fondées sur…
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Clausier contractuel : les notes éliminatoires Une note technique finale inférieure ou égale à un seuil déterminé dans le règlement de la consultation est éliminatoire afin d’éviter qu’une entreprise ayant remis une offre de prix à la limite de l’offre anormalement basse, accompagnée d’un dossier technique très faible puisse être déclarée attributaire. Cet effet négatif…
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Clausier contractuel : La gestion des ex æquo Il peut arriver qu’en application des différents critères deux entreprises soient ex-æquo. La façon la plus simple de gérer l’attribution consiste à préciser dans le règlement de la consultation le critère qui sera privilégié pour départager les offres Lorsque le règlement de la consultation ne prévoit pas…
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Clausier contractuel : le délai de validité des offres Le délai de validité des offres est le délai pendant lequel les candidats ont l’obligation de maintenir leur offre. La réglementation n’impose aucune durée de validité de principe. Cette obligation est, en général, imposée par l’acheteur aux candidats dans les avis de marchés ou les documents…
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Clausier contractuel : la complétude des offres et la modification par l’acheteur Pour les marchés comportant des états de prix très détaillés, tels les marchés de travaux ou de voirie, il arrive souvent que les candidats omettent de remplir certaines lignes de prix dont l’impact se révèle mineur sur le coût global de la prestation.…
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Clausier contractuel : la clause sociale dans le RC L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle Les candidats au titre de leurs offres doivent faire la…
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Clausier contractuel : le cadre de réponse technique Les candidats à un marchés doivent formuler leur offre selon les critères d’analyse énoncés par l’acheteur. L’expérience montre que dans bien des situations les offres ne ni composées, ni ordonnancées de la même manière, ce qui implique un lourd travail de la part des opérationnels en charge…
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Clausier contractuel : les variantes imposées – prestations supplémentaires éventuelles dans le RC L’acheteur peut demander aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires sous forme de variante imposée, qu’il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Ces prestations doivent être en rapport direct avec l’objet…
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Clausier contractuel : l’équivalence des normes dans les offres Lorsque l’acheteur formule une spécification technique par référence à une norme ou à un document équivalent, il ne peut pas rejeter une offre au motif que celle-ci n’est pas conforme à cette norme ou à ce document si le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que…
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Clausier contractuel Cahiers des charges (CCAP – CCTP) Le Clausier Cahier des charges vous permet de disposer d’un benchmark de clauses contractuelles mobilisables selon vos besoins et nature d’achat. Sous chaque catégorie d’article, retrouvez les différentes propositions rédactionnelles, exemples de clauses mobilisables. Bien plus que de simples clauses types, vous disposez de l’analyse d’une multitude…
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