Clausier contractuel : la révision des prix Le prix d’un marché public doit varier en fonction de paramètres objectifs, qui ne dépendent en principe pas de la volonté des parties. La révision doit être un outil de traduction fidèle de l’évolution du prix des prestations qui constituent le marché pendant son exécution. Un indice/index trop…
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Clausier contractuel : le rejet des prestations Les différents CCAG encadrent les différentes opérations de vérification dont le rejet est la non réception de prestations ne respectant pas les engagements contractuels. Le CCAP peut aller au delà des différents CCAG pour définir les modalités contractuelles et organisationnelles de cette prise de décision Clauses mobilisables .
Clausier contractuel : la mise en oeuvre d’un plan de continuité La gestion de risques d’exécution d’un marché doit prendre en compte les aléas, notamment les incidents ou accidents humains, technologiques ou naturels qu’aurait à subir le titulaire lors d’une crise, notamment crise sanitaire avec obligation de confinement. Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) sert…
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Clausier contractuel : la retenue de garantie La retenue de garantie constitue une « sûreté » ayant pour objet de garantir l’exécution future d’une obligation. Elle n’a pas un caractère obligatoire et ne doit être introduite qu’à bon escient. Elle se concrétise par une somme retenue, jusqu’à l’expiration du délai de garantie, par l’administration sur les paiements…
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Clausier contractuel : les avances Une avance est versée au titulaire sauf si celui-ci y renonce dans l’acte d’engagement, dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique. Toutefois, le CCAP devra prévoir les différentes modalités de versement d’avance selon le montage contractuel retenu. En application des nouveaux CCAG,…
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Des conditions générales d’achat sont établies par certains acheteurs publics pour contractualiser a minima les petits achats sous 40 000 EUR. HT ou pour servir de référentiel à des achats métier pour lesquels les CCAG sont perçus comme trop généralistes. Vous trouverez dans cette section un benchmark de CGA
Les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil permettent d’encadrer des flux de données hors de l’Union européenne, comme exigé par le RGP. Elles ont été adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021.…
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Clausier contractuel : les clauses environnementales Le CCAP doit organiser les obligations et modalités de contrôle concernant les prescriptions environnementales que contient le marché. Les clauses peuvent concerner l’approche du cycle de vie des produits, la transparence des informations, la gestion des déchets… La Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le…
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Clausier contractuel : l’examen de la conformité des offres L’examen de la conformité des offres est le préalable à leur analyse. Le règlement de la consultation doit préciser le sort des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ainsi que le cas échéant les éléments de preuve de conformité aux spécifications du marché. Exemples de clauses (RC)
Clausier contractuel : les Motifs d’exclusion Conformément aux dispositions du code de la commande publique relative aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l’appréciation de l’acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d’exclusion sont exclues de la procédure. Au stade des candidatures les candidats doivent simplement attester sur l’honneur ne pas…
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